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Chronique n° 33: mars 2016

Congés de maladie: ce qu'il faut savoir

Exposés  aux risques professionnels "classiques", nos adhérents le sont, aussi, aux pathologies entraînant des  arrêts de travail plus ou moins longs. Aux difficultés liées à la maladie elle-même, peuvent s'ajouter lesconséquences de  situations  administratives modifiées.

 Il est donc important de préciser ces situations.

Le congé de maladie ordinaire

Il est accordé de droit, sur présentation d'un certificat médical précisant la durée de l'arrêt. Ce sont les dates de début et de fin du congé qui déterminent le nombre de jours décomptés par l'administration.

Le traitement est assuré à taux plein pendant trois mois et passe à demi-traitement , les neufs mois suivants.

Comment le calcul est-il effectué?

Il se fait à partir de la date de début de l'arrêt de travail. Il faut alors remonter à la même date de l'année précédente (Exemple: vous êtes arrêté à partir du 10 mars 2016, il faut remonter au 10  mars 2015). Si durant cette période, vous avez déjà eu un arrêt de travail, sa durée s'ajoute à celle de votre nouveau congé. Si le total dépasse 90 jours, vous passez à demi traitement à la date du dépassement  et jusqu'à la reprise du travail.

Attention!

Si l'arrêt de travail inclut des jours de vacances, ceux-ci sont comptabilisés dans le congé de maladie. Par contre les jours de vacances qui suivent éventuellement l'arrêt de travail, contrairement à ce qui est parfois dit, ne le sont pas.

Le congé de longue maladie

Il est accordé aux personnes souffrant d'une affection figurant dans la liste établie par l'arrêté du 14 mars 1986.

De façon exceptionnelle, le congé de longue maladie peut être accordé pour une autre maladie, sur proposition du comité médical et du comité médical supérieur.   Le traitement est assuré à taux plein pendant 1 an puis à demi- traitement  pendant 2 ans, pour 3 années consécutives.

 Le congé de longue durée

 Il est accordé aux personnes atteintes des pathologies suivantes: cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Le traitement est assuré à taux plein pendant 3 ans et à mi-traitement  les 2 années suivantes.

 Important:

Lorsqu'on passe à mi-traitement, la MGEN (pour les personnes qui y sont mutualistes) peut accorder un complément de salaire.

 En cas de congé de maladie ou de longue maladie, la personne arrêtée conserve son poste. En cas  de congé de longue durée, le poste est perdu, mais le droit à reprise de fonction est  conservé, éventuellement en surnombre.

 Chaque situation est particulière et  parfois difficile à appréhender. Il est alors important d'être conseillé et guidé. Il ne faut donc pas hésiter à nous contacter ainsi que les délégués du personnel.

L'Autonome 28 tient à remercier la section du SNUIPP d'Eure et Loir  et plus particulièrement son secrétaire départemental  pour l'aide apportée à la réalisation de cette chronique.