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Chronique n° 35 septembre 2016

 

Temps scolaire et périscolaire: des précisions

Outres les nouveautés de cette rentrée ( programmes, évaluations...) vous allez être de nouveau confrontés à la poursuite des activités périscolaires qui englobent différents dispositifs.

L'expérience nous montre que les deux temps que sont le temps scolaire et le temps périscolaire ne sont pas étanches l’un par rapport à l’autre, particulièrement sur le plan juridique.

Nous avons choisi parmi les dossiers ouverts par l'Autonome 28 l'année passée 3 exemples révélateurs:

1- Après la classe, une ATSEM se retrouve avec un petit groupe d’enfants de maternelle dans le cadre d’une animation proposée par la com.com. Un «grand frère» vient récupérer 2 petits. L’ATSEM ne fait aucune difficulté, mais quand la maman arrive, celle-ci fait un scandale car pour elle, ce « grand » ne devait absolument récupérer les petits: signalement en gendarmerie avec mise en cause de la com.com et de la directrice de l’école.

2- Une jeune collègue accueille des élèves de différentes  classes pour l’étude du soir. Après un temps de récré, elle les fait rentrer dans sa classe et procède à l’appel. Elle note les absences. Mais vers 17h45, un élève arrive plus ou moins conscient. La collègue comprend qu’il a fait un malaise dans les toilettes où il est resté pendant 45 minutes. Impossible de joindre les parents. Samu, découverte que l’enfant souffre de narcolepsie.
Les parents voudront déposer plainte contre l’école et la maîtresse.

3- Un collègue, après une séance d’arts plastiques, tend une corde, pour faire sécher les productions, dans une zone isolée de l’école où les enfants ont interdiction de jouer. Mais pendant la cantine, chahut, course poursuite dans cette zone et «coup de la guillotine» pour un élève! Enfoncement de la trachée et difficultés respiratoires. Les parents déposent plainte contre la mairie et le gendarme conseille de déposer plainte aussi contre l’école au titre de la loi du 10/07/2000 dite loi Fauchon.

Dans ces trois exemples, on constate:

- Que les incidents ont eu lieu en dehors du temps scolaire.

- Que l’école a cependant été mise en cause.

Sur quoi se fondent les Officiers de Police Judiciaire pour recevoir une plainte pour ces situations ?

Exemple 1: Les dispositions précises permettant la continuité de l’obligation de surveillance «effective» et de sécurité sont –elles existantes et bien utilisées ?

Exemple 2: L’utilisation de ces dispositions est-elle adaptée ?

Exemple 3 : L’organisation et l’agencement de l’école prennent-ils en compte les différentes utilisations des locaux ?

Attention !

Jusqu’aux vacances 2016, ce qui vous est dit aujourd’hui était considéré comme un ensemble de recommandations comme nous en faisons régulièrement à l’Autonome28 (voir chroniques).

Mais, suite aux attentats, les ministères de l’E.N et de l’Intérieur, ont fait un certain nombre de déclarations et diffusé des documents en ligne,  dont un guide des directeurs.

Et que dit ce guide dans son point 10?

«Réfléchir à la coordination entre le temps scolaire et le périscolaire».

Dans cette réflexion, nous sommes à votre disposition pour vous aider tant sur le fond que sur d’éventuelles rédactions de documents tel que le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement.

N'hésitez pas à nous contacter.

Autonome 28. 1 rue Chauveau Lagarde. 28000 CHARTRES. 02 37 34 69 03

 

SERVICES CIVIQUES :

L' Autonome 28, une protection indispensable pour tous les jeunes " Service Civique" qui vont être bientôt dans les écoles, les établissements.

Chargé(e)s de la surveillance, de l'accueil, de l'encadrement d'élèves dans des situations diverses, elles (ils ) vont se retrouver dans des situations à risques.

 L'Autonome 28 leur propose une protection totale pour 10 € pour l'année.

 N'oubliez pas de leur en parler.