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CHRONIQUE N°5      Septembre 2010

                                                     

L’ASSURANCE SCOLAIRE, CE QU’IL FAUT SAVOIR.

 

Chaque année, au moment de la rentrée se pose un certain nombre de questions concernant  l’assurance scolaire.

1°) Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

C’est une assurance spécifique qui regroupe deux types de garanties :

-La responsabilité civile de l’élève : Elle intervient quand ce dernier cause un dommage matériel ou corporel à un tiers.

-La garantie individuelle corporelle qui couvre les dommages que l’assuré se cause à lui-même (séquelles corporelles, décès). D’autres garanties peuvent être ajoutées dans le contrat comme le bris de lunettes, les problèmes dentaires, le vol des affaires scolaires…

 

2°) L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Même si cela peut surprendre, aucune assurance ne peut être exigée pour la pratique des activités obligatoires se déroulant sur le temps scolaire dans ou hors de l’établissement (stade, piscine…). Cependant il est nécessaire de rappeler, en cas de besoins, les risques auxquels s’exposent les familles du fait de l’absence d’assurance. Il est possible d’évoquer ou de les renvoyer vers le site du ministère de l’Education Nationale http://www.education.gouv.fr/cid48/assurances-scolaires-a-l-ecole.html où il est précisé : « Pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. »

Par contre, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités (dites facultatives) incluant la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels ainsi que les sorties avec nuitées (classes de découverte…).

 

3°) Que se passe-t-il si un élève n’est pas ou mal assuré ?

Il arrive que des parents refusent de prendre une assurance scolaire ou présentent des documents incomplets (seule la responsabilité civile de l’élève est couverte, le contrat ne couvre pas toute l’année scolaire…).

Dans ce cas, leur enfant ne peut participer aux activités dites facultatives évoquées ci-dessus.

Parfois, certains collègues sont tentés de passer outre pour ne pas pénaliser un élève. Ils prennent alors le risque de s’exposer à de graves difficultés en cas d’incident ou d’accident !

Mais le refus d’emmener un enfant pour défaut d’assurance est toujours mal vécu et peut être source de conflit avec les familles.

Une réponse possible : Il existe des contrats collectifs d’établissements qui couvrent, entre autre, les élèves participant aux activités facultatives. Ils sont proposés par les spécialistes de l’assurance scolaire. Ils permettent aux enseignants de monter leurs projets en toute sérénité.

4°) Les enseignants peuvent-ils distribuer aux élèves les documents proposés par des assurances ?

Le BO 29 du 24/07/1986 est précis à ce sujet. Seules les Associations de Parents d’Elèves peuvent faire diffuser par l’intermédiaire des élèves des propositions pour souscrire une assurance scolaire. C’est pourquoi, les documents MAE et FCPE sont joints, les enseignants peuvent donc les distribuer.

 

5°) Les personnels sont-ils eux-mêmes protégés en cas d’accident scolaire ?

Attention : Les assurances scolaires ne protègent en aucun cas les personnels d’une plainte des parents ou d’un recours en recherche de responsabilité (ce qui devient malheureusement fréquent de la part de certaines assurances comme nous l’ont prouvé plusieurs dossiers traités ces dernières années). C’est pourquoi il est indispensable que les personnels de l’Education soient eux-mêmes protégés par une couverture professionnelle : protection civile, défense et recours telle que l’Autonome d’Eure-et-Loir la propose. En cas d’accident scolaire il faut informer son Administration, mais n’oubliez pas de nous prévenir rapidement, afin d’être assisté et protégé.

 

D’autres questions, des demandes de précisions, n’hésitez pas à contacter l’Autonome d’Eure et Loir, 1 rue Chauveau Lagarde, 28000 CHARTRES – Tél : 02.37.34.69.03.

Sources : MAE, Fédération Française des Sociétés d’Assurance, Ministère de l’Education Nationale, SNUIPP.