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   CHRONIQUE N°12 – OCTOBRE 2011                                    

                                                                                                                     

                                                          

« Spéciale consommation » : vie professionnelle, vie privée :

quand les contrats posent problème !...

 

Chronique établie en partenariat avec la C.L.C.V. (Association Consommation Logement et Cadre de Vie)

 

De plus en plus de collègues, en désespoir de cause, se tournent vers l’autonome 28 pour des problèmes de « consommation ».

Face à des pratiques abusives, ils se trouvent bien souvent désarmés.

  

Dans le domaine privé : 

-          abonnement téléphonique, internet, chaînes de TV payantes, périodiques…

-          contrat avec un prestataire de service (fournisseur d’énergie, contrat d’entretien,…)

-          carte de consommation grandes surfaces, organismes bancaires, cartes crédits révolving…

-          assurance ou options d’assurances,

-          révocations de prélèvements automatiques.

 

Qui d’entre nous n’a pas été sollicité lors d’un achat, lors d’un appel téléphonique de tel organisme, parfois même de son assurance pour se voir proposer un contrat ou une option supplémentaire à un contrat déjà existant, sans avoir le temps de mesurer ce que cela représentait et les conséquences à moyen ou long terme.

 

Dans les établissements : 

-          inscription annuaires téléphoniques ou électroniques,

-          contrat d’entretien du matériel de l’établissement (photocopieur, machine à affranchir…)

-          contrat avec un prestataire de service.

 

Lorsque les collègues s’aperçoivent qu’ils ont été abusés ou se sont trompés, il leur est généralement très compliqué de mettre un terme à un contrat qui se reconduit automatiquement.

 

Comment y mettre fin ?

 

1°)  Rechercher la date de renouvellement du contrat : bien souvent le 1er janvier (assurances, crédit révolving, contrats d’entretien…)

 

2°) Tout contrat ou options peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé réception.

Attention pour faire cesser un contrat ou une option de celui-ci, il est impératif de faire la demande au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple si votre contrat arrive à échéance le 01 janvier vous devez informer l’organisme au plus tard le 31 octobre (c’est la date d’expédition de la lettre, cachet de la poste faisant foi, qui fait courir le délai du préavis et non la date de réception).

Bien souvent après une telle lettre, les organismes vous relancent de façon appuyée parfois en faisant une nouvelle proposition commerciale, rien ne vous oblige à donner suite à ces relances.

 

L’Autonome 28 a déjà été amenée à proposer un Conseil Juridique auprès de ses avocats pour aider les collègues dans leurs démarches.

 

S’il n’est pas dans le rôle de l’Autonome 28 de traiter ce type de litiges à titre privé, nous serons toujours à la disposition de nos collègues pour les conseiller dans leurs démarches et les aider à retrouver leur sérénité.

Par contre il est à noter que l’Autonome 28 a permis d’aider un certain nombre d’établissements qui avaient été abusés par des inscriptions payantes sur des annuaires électroniques (voir Chronique spéciale diffusée en mai 2010)

 

Pour éviter ce genre de problème à nos adhérents, nous vous rappelons que l’adhésion à l’Autonome 28 n’est pas reconductible, elle est et restera annuelle.

 Il ne faut donc pas oublier de réadhérer, si possible avant le 31 octobre pour continuer à bénéficier de la couverture associative professionnelle.

 Adhésion par courrier ou en ligne (paiement sécurisé) sur notre site.