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CHRONIQUE N°10 - Mai 2011                                 voir article ECHO du 14 mai 2011  

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              Écoles, établissements, familles…

 

                                          Quand les relations deviennent « conflictuelles »

 

 

En présence de Madame le Substitut du Procureur de la République de Chartres et de Maître Méry, Avocat de l’Autonome d’Eure-et-Loir, près de 80 personnes se sont retrouvées le 11 mai 2011, dans l’amphithéâtre de l’IUFM de Chartres pour débattre de ce thème.

 

Des enseignants, des Chefs d’Etablissements, des éducateurs, des Inspecteurs de l’Education Nationale, des responsables du service social de l’Inspection Académique d’Eure et Loir, des médecins scolaires, des responsables du Service de Prévention Spécialisée et de la FCPE…

 

 

Maurice Raiffé, Président de l’Autonome d’Eure et Loir, pour introduire le débat, a d’abord présenté quelques éléments très révélateurs de l’évolution des relations entre les professionnels et les familles. Dans nos archives, sur la période 1907-1957, (50 ans), on trouve seulement trace de 3 dossiers ayant fait l’objet « d’un recours en justice », concernant des problèmes avec des familles. En comparaison, depuis la rentrée de septembre 2010, nous avons ouvert 60 dossiers dont 18 ont abouti à une plainte !

Ceci montre de façon spectaculaire l’évolution des tensions, même si cela ne doit pas masquer le fait que dans la très grande majorité des cas la relation école (dans son acception large) famille reste positive.

 

Maître Méry a, ensuite, évoqué plusieurs dossiers récents impliquant aussi bien des enseignants, que des personnels de service, des Inspecteurs (IEN) ou des chefs d’établissements.  Cet exposé  a bien montré que les problèmes ne visent pas seulement les professeurs des écoles, des collèges ou des lycées. Toutes les catégories professionnelles sont concernées.

 

 

Madame le Substitut du Procureur de la République a très clairement posé le cadre juridique dans lequel peuvent être traitées ces affaires.

 Elle a d’abord rappelé la distinction entre incivilités et infractions pénales. Distinction importante, car les incivilités relèvent d’un traitement au niveau des établissements et nécessitent l’implication de la hiérarchie, ce qui se fait de mieux en mieux et doit être développé.

Puis elle a insisté sur le fait que les infractions pénales font l’objet d’une catégorisation en fonction de leur gravité :

          - les contraventions

          - les délits

          - les crimes

  

Le parquet traite en priorité les crimes, ce qui retarde le traitement des autres contentieux d’autant que ceux-ci se multiplient avec la volonté de pénalisation des comportements qui caractérise notre société actuelle.

 

Face à cette situation, des solutions alternatives se mettent en place. Elles sont fondées sur le principe général de la réponse adaptée qui tient à la fois compte de la nature des faits et de la personnalité de l’auteur.

 

 

Ces alternatives sont variées et on peut citer :

 

- le rappel à la loi par les enquêteurs (gendarmes ou policiers)

- le rappel à la loi par un délégué du Procureur de la République. Celui-ci peut demander des excuses,

  une indemnisation du préjudice, une injonction de soins.

- La médiation que peut aussi mener le délégué du Procureur de la République.

- La composition pénale, toujours devant le délégué du Procureur de la République, qui peut entraîner

  une peine d’amende en plus de l’indemnisation du préjudice.

- L’obligation de participer à un stage de citoyenneté.

 

En cas d’échec de ces procédures, le renvoi vers un tribunal peut être décidé.

 

 

 

Au cours du débat qui a suivi, Maître Méry a insisté sur la nécessité, pour les adhérents, de voir leur situation prise en compte et qu’une réponse leur soit apportée dans un délai raisonnable. Il a d’ailleurs rappelé à tous, l’importance de le tenir informé des courriers qu’ils reçoivent du Tribunal et dont il n’a pas toujours connaissance, ceci dans un souci de clarté et d’efficacité. A noter que l’Autonome d’Eure-et-Loir n’est pas non plus destinataire de ces courriers.

 

Plusieurs témoignages d’adhérents présents dans la salle, ont montré que la volonté de ces derniers n’était pas la pénalisation, mais que « les choses s’arrêtent », afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

 

Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé que le fait de déposer une main courante était important. En effet cet acte n’entraîne pas une judiciarisation de l’affaire, mais est une trace qui peut être reprise quand, et cela arrive malheureusement, il y a répétition des actes ou des comportements.

 

M. l’Inspecteur de Chartres IV est à son tour intervenu, pour préciser que ces conflits prenaient une place de plus en plus grande dans son emploi du temps et celui de ses collègues. Il a rappelé qu’un certain nombre d’affaires trouvaient un dénouement rapide grâce aux contacts entre les circonscriptions et l’Autonome d’Eure et Loir. Puis il a insisté sur le fait que beaucoup de problèmes trouvent leur origine dans les malentendus sur les missions et le fonctionnement de notre système éducatif. Des travaux de recherche illustrent cette analyse (1),  particulièrement dans les Lycées. Il a rappelé qu’il était indispensable d’expliquer et de clarifier ce qui se fait dans les classes et d’en faire un axe majeur de la relation avec les familles.

 

Les représentants de l’Autonome d’Eure et Loir ont insisté à leur tour sur le fait qu’il ne faut pas rester seul face à ces conflits, que la  solidarité est essentielle au sein des équipes et qu’il est important de prendre contact avec eux le plus vite possible.

 

Madame le Substitut du Procureur de la République et Maître Méry ont souligné le rôle des élus qui peuvent intervenir si besoin, comme cela a pu se produire dans un passé récent.

  

De ces échanges, on peut tirer deux axes de réflexion :

 

-         Très souvent les situations conflictuelles avec les familles peuvent durer longtemps, ce qui ajoute à leur caractère pénible. Elles sont vécues de façon traumatique tant du point de vue professionnel que personnel. Ceci nécessite la mise en place d’une écoute et d’un accompagnement des adhérents qui y sont confrontés.

 

 

-         La résolution de ces conflits est complexe et doit nécessiter la mobilisation de partenaires. C’est pourquoi la mise en place de liens efficaces avec les services sociaux, les responsables de l’Education Nationale, les équipes d’éducateurs spécialisés, les délégués du personnel, les associations de parents d’élèves, les services de police et de gendarmerie (par l’intermédiaire des référents auprès des établissements) et les représentants de la justice est indispensable. La composition du public et des intervenants présents à cette réunion en est d’ailleurs l’illustration.

 

 

L’Autonome d’Eure et Loir est fortement engagée sur ces deux axes. Elle le fait au service de ses adhérents. Qu’ils sachent qu’à tout moment elle est à leur côté  pour leur permettre d’exercer leur métier de façon sereine.

 

Une question, une demande de précisions, contactez nous :

 

AUTONOME D’EURE-et-LOIR – 1 rue Chauveau Lagarde – 28000 CHARTRES

Tél : 02.37.34.69.03 - mail : autonome.28@orange.fr

  

 

L’Autonome d’Eure et Loir tient à exprimer ses plus vifs remerciements pour leur participation et  leur éclairage spécifique à :

- Madame Annabelle LE TEXIER, Substitut du Procureur de la République.

- Maître Philippe MÉRY, Avocat.