autonome 28, solidarité professionnelle, associatif,soutien immédiat

      

 

 

 

                         

 

Au cours du 1er trimestre de l’année scolaire, l’Autonome 28 a ouvert de nombreux dossiers pour des adhérent(e)s victimes et à la lumière de leur traitement, nous tenons à apporter quelques précisions :

 Agressions, menaces, accusations mensongères,

 les procédures à suivre.

Vous êtes victime d’une agression (physique, verbale, par voie électronique…) ou l’objet d’accusations de toute nature, dans le cadre professionnel : l'Autonome sera dès la première minute à vos côtés pour vous soutenir et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Quelle que soit la nature de cette agression il est important de suivre une procédure précise.

Il est indispensable de:

Ì Prévenir sa hiérarchie le plus rapidement possible (oralement ou par voie électronique, un rapport écrit sera rédigé par la suite).

 

Ì Contacter, tout aussi rapidement l’Autonome 28 afin de définir les actions à engager (plainte, main courante, prise en charge par notre assurance, autres…).

 

Ì Si besoin faire rédiger un certificat médical à la suite du choc physique (et ou) psychologique que vous avez subi.

 

Ì Ouvrir, avec l’Autonome 28 un dossier « affaires morales » comprenant une fiche de renseignements, un descriptif des faits, une liste des pièces à nous fournir  et un modèle de protection statutaire (*) à envoyer au Rectorat ou à la collectivité territoriale par voie hiérarchique.

 

Ì Prendre le temps de recueillir des témoignages avant d’aller déposer plainte.

 

Ì Ne pas hésiter à nous contacter avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat de Police.

 

 

Ì Penser à demander un récépissé du dépôt de plainte et une copie de celle-ci.

 

Ì      Retourner au plus vite le dossier à l’Autonome 28 avec les copies des témoignages, du récépissé et du dépôt de plainte. Le dossier est alors transmis à notre avocat qui prendra contact avec vous.

 

Ì     Important, dès que le Rectorat ou la collectivité territoriale vous envoie sa réponse concernant votre demande de protection statutaire vous nous en transmettez une copie.

 

Ì     Penser à nous informer de tout événement survenant  par la suite (convocation en gendarmerie, Police ou au Tribunal, réactions des tiers…).

 

Ì     Si un arrêt de travail vous est prescrit une déclaration d’accident du travail doit être effectuée auprès de votre employeur (un conseiller de l’Autonome 28 peut vous assister dans cette démarche).

 

Ì     Enfin, il est important de nous tenir informés, ainsi que notre avocat, des suites de la procédure en cours. En effet, il faut savoir que ni l’Autonome 28 ni l’Avocat ne sont destinataires des documents émis par le service de Police, de gendarmerie ou du Tribunal. Seule la victime reçoit ces documents.

En suivant la procédure décrite ci-dessus vous évitez un certain nombre de complications rajoutant de la difficulté et du mal être dans la situation que vous affrontez.

 

Une question, un conseil, contactez l’Autonome 28, au 02.37.34.69.03 ou par mail : autonome28@free.fr ou sur son site Internet : www.autonome28.fr

(*)La protection statutaire du fonctionnaire est accordée sous conditions aux agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales après que ceux-ci en aient fait la demande par voie hiérarchique auprès du Recteur ou de l’autorité représentant la Collectivité Territoriale.

Cette demande doit être justifiée, la copie de la plainte jointe à cette demande est la procédure la plus simple et la plus efficace.