autonome 28, solidarité professionnelle, associatif,soutien immédiat

A quoi « sert » l’Autonome ?

 

SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE, CONSEILS,

AIDE ou APPUI JUDICIAIRE     

Dans ces situations nous intervenons sur le mode associatif (et non assurantiel)

 

Un conseil : vous avez toujours du temps pour effectuer une démarche officielle (plainte, rapport…

Appelez-nous avant, ne vous précipitez pas : certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées.

 

AFFAIRES « d’ORDRE MORAL »

 

Exemples :

 

- Calomnies ou accusations concernant ou prétextant les mœurs.

- Agressions, altercations, voies de fait.

- Insultes, agressions verbales intrusions, menaces.

- Diffamations, rumeurs, accusations mensongères, dénonciations calomnieuses.

- Litiges et divers.

- Plaintes de la part de parents d’élèves.

 

 

SOLIDARITÉ

- Conseils de notre part, concernant la profession.

- Conseils juridiques de notre Avocat : professionnels ou privés.

      - Aide en solidarité en cas de situation de détresse personnelle (décès, « accident de la vie »…).

 

 

ASSURANCE

Exemples divers de mises en cause :

- Objets confiés, confisqués et disparus.

 

Responsabilité civile risquant d’être mise en cause par suite d’accidents particuliers ou graves.

Par exemple : doigt coupé, choc à la tête, œil blessé, etc..

 

Responsabilité civile : mise en cause par des parents ou des tiers :

* Enfants enfermés par mégarde, enfants enfuis

      * Enfants mis « à la porte »…

      * Accusations de mauvais secours à enfants blessés.

      * Accusations de surveillance non faites ou mal faites.

      * Requêtes de parents d’élèves envers les enseignants à la suite d’accidents survenus à l’école

       ou en voyage.

      * Allergies ou maladies particulières.

      * Bagarres entre élèves – Problèmes de signalements.

 

Par des organismes d’assurance privée (application loi du 5 avril 1937) les demandes de

 remboursement sont pour la plupart injustifiées, mais elles sont toujours « ennuyeuses ».

 

Responsabilité civile professionnelle : défense et recours

 

Responsabilité civile directe :

    * Vêtement ou objets endommagés par l’adhérent.

    * Dommages corporels causés directement.

 

      Accidents ou maladies professionnels